Allgemeine Verkaufsbedingungen
Dernière mise à jour : 10 janvier 2026
1. Informations sur l’entreprise
Nom de l’entreprise : SCI DES CONTAINERS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (GmbH)
Numéro SIRET : 817 545 932 00011
Numéro de TVA intracommunautaire : FR83817545932
Siège social de la société : LE GERMAGNON 256 CHEMIN-DE-LA-TRANSHUMANCE 07140 LES VANS
Directeur Général : M. Didier Brès
Téléphone : +33 7 854 815 19
Courriel : info@scidescontainers.fr
2. Objectif
Les présentes Conditions Générales régissent la relation contractuelle entre SCI DES CONTAINERS et les personnes physiques ou morales qui achètent ou louent des conteneurs via le site web ou par contact direct.
3. Produits
SCI DES CONTAINERS propose à la vente et à la location des conteneurs maritimes neufs et d’occasion, standards ou personnalisés selon les besoins de chaque client. Leurs principales caractéristiques sont détaillées dans les fiches produits. Les photos sont non contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes (TVA).
La livraison est gratuite en France métropolitaine et territoires d’outre-mer français.
SCI DES CONTAINERS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, la facturation sera établie sur la base des prix en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
5. Commandes
Date limite de commande : les commandes reçues après 15h00 (heure de Paris) seront traitées le jour ouvrable suivant.
Délai de traitement : Les commandes sont préparées et expédiées sous 1 à 2 jours ouvrables (du lundi au vendredi).
Zones de livraison : La livraison est assurée uniquement en France métropolitaine et dans les territoires d’outre-mer français. Le délai de livraison estimé est de 5 à 10 jours ouvrés.
6. Modes de paiement
Les paiements peuvent être effectués via :
PayPal
Virement bancaire
La commande devient définitive une fois le paiement intégral reçu.
7ème livraison
La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Le client doit s’assurer qu’une personne habilitée à réceptionner la marchandise soit présente. SCI DES CONTAINERS décline toute responsabilité en cas de retard ou d’échec de livraison dû à une adresse erronée ou à l’absence du client.
8. Droit de rétractation, de retour et de remboursement
8.1 Droit de rétractation
Vous disposez de 30 jours à compter de la réception des marchandises pour exercer votre droit de rétractation conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation français.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés, non endommagés et de préférence dans leur emballage d’origine.
Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : info@scidescontainers.fr
8.2 Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme, ou d’erreur de notre part.
8.3 Échange
Pour échanger un article, veuillez le retourner conformément à notre politique de retour. Une fois l’échange effectué, vous pourrez passer une nouvelle commande pour le produit souhaité.
8.4 Remboursements
Après réception et vérification des marchandises, nous vous informerons de l’acceptation ou du refus de votre demande de remboursement. En cas d’acceptation, le remboursement sera effectué sous 14 jours via le mode de paiement initial.
8.5 Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou aux produits confectionnés sur mesure à la demande du client.
9. Garantie
Les produits sont couverts par la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Toute plainte doit être soumise par écrit dans les 48 heures suivant sa réception, accompagnée des preuves appropriées (photos, description).
10. Responsabilité
SCI DES CONTAINERS décline toute responsabilité pour les dommages résultant d’une utilisation inappropriée ou d’un défaut d’entretien des conteneurs. La responsabilité est exclue en cas de force majeure (grèves, intempéries, etc.).
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors du processus de commande seront traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur le site web.
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce site web (textes, images, logos, vidéos) est la propriété exclusive de SCI DES CONTAINERS ou de ses partenaires et est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.
13. Modification des conditions générales
SCI DES CONTAINERS se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions générales en vigueur au moment de la commande s’appliquent.
14. Litiges
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, une tentative de règlement amiable sera privilégiée avant toute action en justice. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de la société.
15. Contact
Pour toute question, demande d’information ou réclamation :
📧 info@scidescontainers.fr
📞 +33 7 854 815 19
